Régulation des Plastiques à Usage Unique en France : Un Parcours Semé d’Embûches
La Lutte Contre les Plastiques à Usage Unique : La France Est-elle Vraiment en Avance?

Depuis 2015, la France s’affirme en pionnière dans la lutte contre les plastiques à usage unique, notamment par l’adoption de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) qui vise la fin des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Pourtant, malgré ces engagements ambitieux, les progrès concrets peinent à suivre. Cet article propose une analyse des avancées et limites des régulations françaises, en se basant sur les travaux de Zero Waste France. Pour plus de détails, consultez l’article complet ici.

Interdictions Symboliques ou Réelles ? Des Exemples de Produits Touchés

Les sacs en plastique, premiers visés par les interdictions, ont vu leur réglementation évoluer progressivement, mais leur présence reste marquée. Si les sacs vendus en caisse ont été interdits dès 2016, les sacs dits « très légers » (épaisseur ≤ 0,015 mm) pour des raisons d’hygiène alimentaire, sont toujours autorisés. Zero Waste France souligne que cette interdiction, biaisée par de nombreuses exceptions, limite l’impact réel sur la réduction des plastiques en circulation. Au niveau européen, une interdiction totale est envisagée pour 2030, mais, comme en France, les dérogations hygiéniques resteront valables.

Les produits en vaisselle jetable, tels que les gobelets et assiettes, sont également partiellement interdits. Depuis 2020, la France interdit les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique vendus en supermarché, mais ceux utilisés dans les emballages à emporter échappent à cette règle. La directive européenne de 2019 a, par contre, prohibé les assiettes en plastique sous toutes leurs formes, incluant celles qui contiennent même un film plastique. Cependant, pour les gobelets, cette directive européenne demande uniquement une réduction de consommation sans imposer une interdiction. La législation française a donc introduit une réduction progressive de la teneur en plastique des gobelets, avec un maximum de 8 % de plastique autorisé depuis 2024, contre 15 % en 2022.

Les Limites de la Substitution : Les Risques de Remplacement du Plastique

Bien que la réduction du plastique soit une priorité, la substitution par d’autres matériaux pose des problèmes similaires. Par exemple, des substances comme les PFAS, utilisés pour rendre les matériaux imperméables, sont parfois plus toxiques que le plastique lui-même. De plus, certains objets, comme les gobelets multi-matériaux, restent difficiles, voire impossibles, à recycler. Zero Waste France insiste sur la nécessité de s’attaquer à l’usage unique dans son ensemble, plutôt que de simplement remplacer le plastique par d'autres matériaux.

La Loi AGEC tente d’adresser cette problématique en favorisant les solutions de réemploi. Par exemple, les boissons vendues dans des récipients réutilisables doivent être moins chères que celles servies dans des gobelets jetables. Cependant, cette mesure reste insuffisante, car elle repose sur l’effort individuel des consommateurs plutôt que sur un système de consigne standardisé et accessible.

Faut-il Interdire Certains Plastiques ? Le Cas du Polystyrène

La France a ciblé certains types de plastiques particulièrement problématiques, notamment les plastiques oxo-fragmentables, désormais interdits. Le polystyrène expansé (EPS) utilisé dans les emballages alimentaires à emporter est également interdit dans l’UE depuis la directive SUP de 2019, en raison de sa toxicité pour l’environnement et de sa faible recyclabilité. Ce matériau représente « plus du tiers des plastiques retrouvés dans la nature » et est associé à des risques de santé humaine, notamment des risques cancérigènes.

Cependant, bien que la loi Climat et Résilience prévoie l’interdiction des emballages en polystyrène non recyclables dès 2025, le lobby industriel a réussi à conditionner cette interdiction à la création d’une filière de recyclage. Le gouvernement, pourtant informé dès 2021 des faibles chances de succès de cette filière, a repoussé l’interdiction, sous couvert d’une future réglementation européenne harmonisée. Ce report favorise les intérêts des industries de l’agroalimentaire et du plastique, qui profitent de ce délai pour retarder l’abandon de ce matériau polluant.

La Crise du Recyclage : Un Moyen Insuffisant de Réduire la Pollution Plastique

Le recyclage, bien que crucial, n’est pas une solution suffisante face à la crise du plastique. En 2020, la consommation mondiale de plastique a atteint 430 millions de tonnes, contre 2 millions en 1950, et les projections de l’OCDE indiquent une possible multiplication par trois d’ici 2060. En France, sur les 4,8 millions de tonnes de plastique utilisées chaque année, seulement 26 % des déchets plastiques sont recyclés, avec des taux encore plus faibles pour les emballages plastiques (24,5 %). Même pour des plastiques relativement bien recyclables, comme les bouteilles en PET, le taux de tri reste bas à 58 %.

Les prévisions montrent que la part de plastique recyclé dans la production globale ne dépassera pas 12 % d’ici 2060. Malgré des investissements massifs dans le développement de la filière de recyclage, les résultats restent faibles. Zero Waste France critique l’accent excessif mis sur le recyclage dans la réglementation européenne, au détriment de solutions durables comme la réduction à la source.

La France Peut-elle Atteindre ses Objectifs ?

La France avait fixé un objectif ambitieux avec la loi AGEC : une réduction de 20 % des emballages en plastique à usage unique d’ici fin 2025, en visant une utilisation accrue de solutions réutilisables. Cependant, entre 2018 et 2021, la mise en marché des emballages en plastique a augmenté de 3,3 %, et le développement des solutions de réemploi reste limité (taux de 1,1 % en 2023). La récente interdiction de certains emballages plastiques pour fruits et légumes, en vigueur depuis 2023 avec deux ans de retard, reste partielle et exclut de nombreux produits.

D’autres mesures attendues pour 2025, telles que l’obligation pour les restaurants collectifs de proposer des contenants réutilisables ou recyclables, risquent de pencher vers des solutions jetables, sous la pression des lobbies industriels. Zero Waste France appelle à des interdictions strictes et non substituables pour réussir à réduire l’usage unique de manière effective.

Harmonisation Européenne : Une Position à Défendre pour la France

Face à l’adoption du règlement européen de mars 2024, qui propose une évaluation harmonisée de la recyclabilité des emballages, la France a su défendre ses réglementations déjà en place, permettant des interdictions au niveau national en attendant une réglementation européenne plus ambitieuse. Zero Waste France encourage la France à maintenir cette position forte pour éviter une harmonisation par le bas qui freinerait les efforts de réduction des plastiques.

Malgré des progrès notables, la France fait face à de nombreux obstacles pour respecter ses objectifs de réduction du plastique à usage unique. Des réglementations claires et non conditionnées, des incitations pour le réemploi, et une position ferme au sein de l’Union européenne sont essentiels pour réussir à réduire notre dépendance aux plastiques et à protéger l’environnement et la santé humaine.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article complet de Zero Waste France ici.


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